Le prix d’une voiture électrique vous freine ? Le bonus écologique est là pour vous donner un coup de pouce (sans vider votre portefeuille). La transition énergétique dans le secteur automobile est un impératif face aux défis climatiques, sanitaires et économiques. Pour atteindre ses objectifs ambitieux de développement des véhicules propres, le gouvernement français a mis en place le bonus écologique, une incitation financière destinée à l’achat de véhicules neufs moins polluants, encourageant ainsi particuliers et professionnels à opter pour des alternatives plus respectueuses de l’environnement.
Ce guide complet vous expliquera en détail le fonctionnement du bonus écologique et comment en tirer le meilleur parti. Nous détaillerons les véhicules éligibles, les montants de l’aide, les conditions à remplir pour en bénéficier, et les démarches à suivre pour obtenir cette incitation financière. Nous aborderons également les autres aides disponibles, comme la prime à la conversion et les dispositifs d’aides locales, afin de maximiser votre investissement dans un véhicule vert.
Comprendre le bonus écologique : À qui s’adresse-t-il ?
Pour bénéficier du bonus écologique, il est primordial de connaître les types de véhicules éligibles et les critères spécifiques qui s’appliquent à chaque catégorie. Ce dispositif n’est pas universellement accessible à tous les véhicules, et les conditions d’éligibilité peuvent sembler complexes. Cependant, avec une information claire et précise, il est possible de s’orienter facilement parmi les critères et de déterminer si le véhicule que vous envisagez d’acquérir est éligible à cette incitation financière. Cette section vous expliquera les règles régissant les véhicules éligibles et ceux qui en sont exclus.
Véhicules éligibles : description détaillée
Les véhicules éligibles au bonus écologique comprennent une gamme variée, allant des voitures particulières aux véhicules utilitaires, en passant par les deux-roues. Chacun de ces types de véhicules doit répondre à des critères précis, notamment en termes d’émissions de CO2, de score environnemental et de prix d’achat.
- Voitures particulières électriques : Ces véhicules 100% électriques sont au cœur du dispositif. Elles doivent respecter des critères stricts d’émissions de CO2 (inférieures ou égales à 0 g/km), un score environnemental minimal et un prix maximal fixé à 47 000€ (en 2024). L’autonomie de la batterie et sa capacité sont des éléments clés à considérer.
- Voitures particulières hydrogène : Ces véhicules, utilisant une technologie prometteuse, sont également éligibles. L’hydrogène offre une alternative à la batterie électrique, avec un temps de recharge plus rapide et une autonomie souvent supérieure. Elles doivent également répondre à des critères d’émissions nulles de CO2 à l’échappement.
- Véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hydrogène : Essentiels pour les professionnels, ces véhicules bénéficient également du bonus, contribuant à la décarbonation du transport de marchandises. Les conditions d’éligibilité sont similaires à celles des voitures particulières électriques.
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électriques : Ces solutions de mobilité urbaine écologique sont soumises à des conditions spécifiques de puissance (puissance maximale nette continue du moteur électrique supérieure ou égale à 2 kW) et de type de batterie. Dans certaines régions, les vélos à assistance électrique (VAE) peuvent également être concernés par des aides locales.
Bénéficiaires : qui peut prétendre au bonus écologique ?
Le bonus écologique est accessible à un large éventail de personnes, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Les conditions d’éligibilité varient en fonction du statut de l’acheteur.
- Particuliers : Toute personne physique résidant en France de manière stable et ayant son domicile fiscal en France peut prétendre au bonus, sous réserve de respecter les conditions générales.
- Personnes morales (entreprises, associations) : Les entreprises et associations peuvent également bénéficier du bonus, mais des restrictions peuvent s’appliquer, notamment en termes de nombre de véhicules éligibles et d’aides spécifiques pour les flottes. Il est important de se renseigner sur les obligations déclaratives spécifiques.
- Location Longue Durée (LLD) et Location avec Option d’Achat (LOA) : Le bonus est applicable aux contrats de LLD et de LOA, mais les modalités de versement peuvent varier selon les organismes de financement.
Exclusions : véhicules non éligibles
Certains types de véhicules sont exclus du dispositif du bonus écologique. Il est important de connaître ces exclusions pour éviter toute déconvenue. Les voitures hybrides rechargeables, par exemple, ne sont plus éligibles depuis 2023, sauf exceptions liées à leur autonomie électrique et leur score environnemental. Les véhicules d’occasion sont également exclus, car le bonus vise à encourager l’acquisition de véhicules neufs. Enfin, les véhicules transformés après achat ne sont pas éligibles, sauf si la transformation est effectuée par un professionnel agréé et respecte les normes en vigueur.
Les montants du bonus : un calcul précis
Les montants du bonus écologique varient selon le type de véhicule, son prix d’achat et le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acquéreur. Connaître ces montants est essentiel pour estimer le coût final de l’acquisition d’un véhicule propre et prendre une décision éclairée. Cette section présente les montants en vigueur et des exemples pour illustrer leur application dans différentes situations.
Montants du bonus en 2024
Au 1er janvier 2024, les montants du bonus écologique pour les voitures particulières électriques sont définis selon le revenu fiscal de référence par part du foyer :
| Revenu fiscal de référence par part | Montant maximal du bonus | Plafond du prix du véhicule |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 22 983 € | 7 000 € | 47 000 € |
| Supérieur à 22 983 € | 5 000 € | 47 000 € |
Source : Service-Public.fr
Pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hydrogène, le montant du bonus est de 5 000 € pour les personnes morales et de 7 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983€, avec un plafond de prix du véhicule à 47 000 €. Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques, le montant du bonus est de 900 € dans la limite de 27% du prix d’acquisition TTC.
Exemples concrets : bonus écologique
Illustrons cela : si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983 € et que vous achetez une voiture électrique à 35 000 €, vous bénéficierez d’un bonus écologique de 7 000 €, ramenant le prix à 28 000 €. Dans le cas d’une location avec option d’achat (LOA) sur 36 mois, le bonus serait déduit des loyers, diminuant le coût mensuel. Cumuler le bonus écologique avec d’autres aides locales est possible dans certaines zones, réduisant d’autant votre reste à charge.
Évolution du dispositif : bonus écologique
Les montants et conditions d’éligibilité du bonus écologique sont susceptibles d’évoluer en fonction des objectifs gouvernementaux et des tendances du marché automobile. Il est donc essentiel de consulter régulièrement les actualités et le site officiel du gouvernement Ministère de la Transition écologique avant toute décision d’achat.
Conditions d’éligibilité au bonus écologique
L’obtention du bonus écologique est soumise à des conditions d’éligibilité précises, concernant à la fois le véhicule et l’acheteur. Une bonne connaissance de ces conditions est indispensable pour éviter toute déconvenue et garantir l’acceptation de votre demande.
Conditions générales d’éligibilité au bonus écologique
Checklist rapide :
- Acquérir un véhicule neuf
- Immatriculer le véhicule en France
- Ne pas revendre le véhicule dans les 6 mois suivant l’immatriculation et avant d’avoir parcouru 6 000 km
- Acheter un véhicule neuf : Le bonus est réservé aux véhicules neufs, n’ayant jamais été immatriculés auparavant.
- Immatriculer le véhicule en France : Le véhicule doit obligatoirement être immatriculé en France pour que le bonus puisse être accordé.
- Ne pas revendre le véhicule dans les 6 mois : Pour prévenir les abus, la revente du véhicule est interdite dans les 6 mois suivant son immatriculation, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km.
- Score environnemental : Le véhicule doit satisfaire à un score environnemental minimal, prenant en compte l’impact environnemental de sa production et de son utilisation.
Conditions liées au revenu fiscal de référence (RFR)
Une majoration du bonus est prévue pour les foyers aux revenus les plus modestes. Pour bénéficier de cette majoration, le revenu fiscal de référence par part doit respecter certains seuils. La fourniture de justificatifs sera alors indispensable. Le tableau ci-dessous récapitule les montants du bonus en fonction du revenu fiscal de référence.
| Revenu Fiscal de Référence par Part | Montant Maximal du Bonus (Voiture Particulière) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 22 983 € | 7 000 € |
| Supérieur à 22 983 € | 5 000 € |
Source : Service-Public.fr
Conditions spécifiques pour les personnes morales
Les personnes morales (entreprises, associations) peuvent également prétendre au bonus écologique, mais des restrictions peuvent s’appliquer. Notamment, le nombre de véhicules éligibles peut être limité et des obligations de déclaration spécifiques peuvent être imposées. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents afin de connaître les conditions spécifiques applicables aux personnes morales.
Démarches à suivre pour obtenir le bonus écologique
Après avoir confirmé votre éligibilité au bonus écologique, il est temps de passer aux démarches pour en bénéficier. Ces étapes peuvent varier selon le mode d’acquisition du véhicule (chez un concessionnaire ou directement auprès du constructeur) et le statut de l’acheteur (particulier ou personne morale). Cette section vous guidera à travers les différentes étapes à suivre afin d’obtenir votre bonus.
Achat auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur
- Le bonus est déduit directement du prix d’achat : Généralement, le concessionnaire ou le vendeur déduit directement le montant du bonus du prix du véhicule.
- Le vendeur prend en charge les formalités administratives : Le vendeur se charge généralement de toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention du bonus.
- Fournir les documents nécessaires : Vous devrez fournir au vendeur les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Demande de bonus après l’achat
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire soi-même la demande de bonus après l’achat, notamment si le véhicule a été acquis directement auprès du constructeur. La démarche s’effectue en ligne, via le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous devrez fournir les documents demandés et suivre les instructions indiquées sur le site. Les délais de traitement peuvent varier, il est donc important de suivre l’avancement de votre demande. Vous pouvez accéder au portail de demande ici .
Suivi de la demande
Une fois votre demande de bonus soumise, vous pouvez suivre son état d’avancement en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l’ASP. Vous pourrez ainsi vérifier si elle a été acceptée, refusée ou si des informations complémentaires sont demandées.
Au-delà du bonus écologique : les autres aides et avantages
Le bonus écologique n’est pas la seule aide disponible pour encourager l’achat de véhicules propres. D’autres dispositifs, tels que la prime à la conversion et les aides locales, peuvent vous permettre de réduire davantage le coût de votre véhicule vert. De plus, la possession d’un véhicule électrique offre de nombreux avantages, comme le stationnement gratuit et l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE). Cette section présente les autres aides et avantages dont vous pouvez bénéficier.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide financière versée en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Elle est cumulable avec le bonus écologique, sous conditions. Le montant varie selon le revenu fiscal de référence de l’acheteur et le type de véhicule acquis. Pour y être éligible, vous devez envoyer à la casse un ancien véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence avant 2006. Pour plus de détails, consultez le site primealaconversion.gouv.fr .
Aides locales et régionales
De nombreuses régions, départements et communes proposent des aides spécifiques pour encourager l’acquisition de véhicules propres. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’avantages fiscaux. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre collectivité locale afin de connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
- Consultez le site web de votre région
- Contactez votre mairie
- Renseignez-vous auprès des associations environnementales locales
Les avantages d’un véhicule électrique
- Stationnement facilité : Nombreuses sont les villes qui proposent le stationnement gratuit ou à tarif réduit aux véhicules électriques.
- Accès aux zones à faibles émissions (ZFE) : Les véhicules électriques peuvent circuler librement dans ces zones où la circulation des véhicules polluants est restreinte.
- Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation : Certaines régions exonèrent les véhicules électriques de la taxe sur les cartes grises.
- Faible coût d’utilisation : Les véhicules électriques ont un coût d’utilisation plus faible comparé aux véhicules thermiques, grâce au prix de l’électricité, à la réduction des coûts d’entretien, et aux économies de carburant.
Source: ADEME (Agence de la transition écologique)
Vers une mobilité plus durable
Le bonus écologique est une opportunité concrète pour faciliter votre transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. En encourageant l’acquisition de véhicules moins polluants, cette incitation contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air. De plus, vous réaliserez des économies sur le long terme grâce à un coût d’utilisation réduit et aux divers avantages liés à la possession d’un véhicule électrique.
N’hésitez plus à vous informer sur le bonus écologique et les autres aides financières disponibles. Visitez le site officiel du gouvernement Ministère de la Transition écologique pour connaître les dernières actualités et amorcer votre transition vers une mobilité durable dès aujourd’hui. Ensemble, construisons un avenir plus propre et plus respectueux de l’environnement, en adoptant des modes de transport plus responsables et en tirant parti des incitations mises en place pour nous accompagner dans cette démarche.